Quelle est la différence entre la feuille de route du zéro net et le plan de décarbonation ?

De nombreuses entreprises sont déjà dans une démarche de réduction de leurs émissions de CO₂. La Confédération a pour sa part fixé la voie à suivre pour atteindre l’objectif de zéro net à l’horizon 2050 dans la loi sur le climat et l’innovation (LCI), en vigueur depuis le 1^er janvier 2025. Pour les aider dans cette voie, elle propose aux entreprises deux outils stratégiques : la feuille de route du zéro net et le plan de décarbonation.

Si elles poursuivent le même objectif, les deux démarches se distinguent par le périmètre qu’elles prennent en considération et par leur cadre juridique.

La feuille de route du zéro net est définie dans la LCI et n’est pas obligatoire. Une entreprise est obligée de la fournir seulement lorsqu’elle souhaite mettre en œuvre une mesure de décarbonation innovante pour laquelle elle sollicite un appui financier auprès de la Confédération. Dans ce cas, la feuille de route du zéro net constitue une des bases de cette demande. Le périmètre pris en considération englobe toutes les émissions des scopes 1 et 2. Dans la mesure où la mesure d’amélioration qui fait l’objet de la demande ne concerne pas le domaine du scope 3 – ce qui est parfaitement possible – le bilan des émissions du scope 3 est facultatif. La feuille de route du zéro net s’inscrit dans un cadre temporel qui va de l’année de départ (fixée librement) à 2050 au plus tard. Une entreprise qui a des émissions difficiles à décarboner, comme des émissions dues aux processus par exemple, doit également développer une trajectoire de développement pour les technologies d’émission négative (NET) pour atteindre l’objectif zéro net en 2050. La feuille de route du zéro net intègre tous les sites de l’entreprise. Dans les différentes publications de l’OFEN, la feuille de route du zéro net est également appelée « feuille de route net zéro » ainsi que « feuille de route pour la décarbonation ».

Inscrit dans la loi sur le CO₂, un plan de décarbonation est indispensable pour la nouvelle période d’engagement 2025 – 2040. Toute entreprise qui conclut un engagement de réduction avec l’OFEV pour obtenir le remboursement de la taxe sur le CO₂ soumet aussi un plan de décarbonation dans les trois ans qui suivent le début de son engagement. Dans ce cadre, il faut au minimum qu’une trajectoire de réduction fondée sur des mesures soit élaborée pour les émissions de combustibles fossiles du scope 1. Le périmètre peut être élargi sur une base volontaire pour inclure les autres émissions des scopes 1 et 2 (carburants, chaleur à distance, électricité p. ex.). Les mesures d’amélioration prévues peuvent être rentables ou non rentables. Tout comme pour la feuille de route du zéro net, l’année cible est l’an 2050 et l’objectif visé est le zéro net. Un plan de décarbonation doit intégrer au minimum tous les sites concernés par l’engagement de réduction.

Le plan de décarbonation a pour but de promouvoir la planification à long terme. Il constitue d’une certaine manière une interface entre la loi sur le CO₂ et la LCl en visant à soutenir les entreprises à atteindre l’objectif du zéro net au sens de la LCl. De par son caractère obligatoire dans le cadre d’un engagement de réduction, il concerne plus d’entreprises que la feuille de route du zéro net.

À noter que la feuille de route zéro net peut être utilisée pour l’établissement du plan de décarbonation et inversement, ce qui évite un travail à double.

Le moment est venu d’agir, les entreprises doivent maintenant planifier la décarbonation de leurs activités. Il faut dire que la décarbonation est un avantage concurrentiel qui leur permet de se distinguer. L’AEnEC les accompagne grâce à l’expérience et aux compétences de ses plus de 100 conseillers et conseillères en énergie. L’AEnEC apporte son appui aux entreprises non seulement pour l’établissement des plans de décarbonation, des feuilles de route et pour la coordination avec les autorités en ce qui concerne la loi sur le CO₂ et la LCl, mais elle les aide aussi en leur proposant ses propres programmes d’appui pour les investissements dans l’efficacité énergétique.

Tant l’offre « Gestion efficace des ressources » que le Plan Décarbonation de l’AEnEC permettent aux entreprises de respecter les prescriptions légales. L’offre « Gestion efficace des ressources » inclut de surcroît les émissions du scope 3.